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ENVIRONNEMENT : Service d'assainissmeent non collectif : Des aides à la réhabilitation des équipements

 

 

Désormais, les habitants de la 4C peuvent bénéficier d’aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour réhabiliter et mettre aux normes leurs installations d’assainissement non collectif.

 

 

Les candidatures à ces subventions doivent être déposées à la Communauté de communes (4C), qui accompagnera les propriétaires dans l’instruction de leur dossier et réalisera, notamment, le contrôle préalable obligatoire de l’installation.

 

Dans le cadre de cette nouvelle compétence, la 4C a organisé deux réunions publiques, le 17 novembre à Lavardin et le 24 novembre à Conlie, afin d’informer le public concerné par cette mesure.

 

"Le soutien de l’Agence de l’Eau peut couvrir jusqu’à 60 % des frais engendrés par la réhabilitation et les études préalables, avec un plafond de 5 100 € TTC d’aides. Celui-ci est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et un Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)", précise Dominique Genest, vice-Président de la 4C en charge de l’Environnement.

 

 

 

Pour bénéficier de cette subvention, il est impératif de remplir trois conditions :

  1. Avoir déjà un système d’assainissement non collectif installé sur sa propriété antérieur à octobre 2009;

  2. Que cette installation ait été déclarée “non acceptable avec un risque sanitaire ou environnemental “ lors du diagnostic réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;

  3. Qu’aucune cession immobilière n’ait eu lieu après 2011, sauf en cas de succession (en effet depuis 2011, la loi impose que l’installation soit mise aux normes dans l’année qui suit le rachat du bien immobilier).

 

Renseignements :
auprès du Pôle intercommunal de la 4C

4 rue de Gaucher à Conlie.
Tel : 02 43 52 11 67