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DOSSIER SPECIAL : La fusion des communautés de communes de la Champagne conlinoise et du Pays de Sille

 

 

Imposée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la fusion des Communautés de communes de la Champagne Conlinoise (4C) et du Pays de Sillé (CCPS) sera effective au 1er janvier 2017.

 

 

La dernière ligne droite :

Depuis le printemps dernier, les élus et techniciens de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé se réunissent très régulièrement afin que ce regroupement se réalise dans les meilleures conditions possibles. Dans cette perspective, les collectivités se font accompagner par un cabinet d’études. Le processus de fusion est mené par un Comité de pilotage composé de 12 élus (6 de la 4C et 6 de la CCPS) et les secrétaires généraux de chaque intercommunalité.

 

En parallèle, deux conférences des maires de la 4C et de la CCPS ont été organisées, au début de l’été, puis le 4 novembre, pour échanger autour des compétences et des statuts de la future intercommunalité, de la définition de l’intérêt communautaire et de l’élaboration d’un projet de territoire.

 

Enfin, tous les élus communautaires et les personnels des deux communautés de communes ont été invités, le 4 octobre dernier, à participer à un second séminaire au cours duquel ont été restituées les conclusions du cabinet d’études. A cette occasion, les débats ont notamment porté sur la fiscalité, ainsi que sur le maintien des services et des projets d’investissements.

 

Les conseils communautaires et les communes doivent délibérer pour approuver la nouvelle ossature des statuts qui seront applicables au 1er janvier 2017, après avoir été validés par les services de la Préfecture. Ils seront retravaillés au cours de l’année 2017, notamment afin de préciser l’intérêt communautaire, dès lors que les élus de la nouvelle Communauté de communes auront défini le champ des compétences optionnelles applicables en 2018, puis des compétences facultatives qui doivent être opérationnelles pour 2019.

 

 

Quel nom pour la future Communauté de Communes ?

Les élus communautaires se sont prononcés en faveur du nom : Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS).

 

 

Combien de délégués communautaires ?

La nouvelle Communauté de communes comptera 32 délégués communautaires, 19 élus des communes de la Champagne Conlinoise et 13 élus du Pays de Sillé.

 

 

Combien de communes et combien d’habitants ?

La nouvelle Communauté de communes regroupera 25 communes représentant près de 19 000 habitants.

 

 

Combien de salariés dans la nouvelle collectivité ?

La nouvelle Communauté de communes comptera près d’une cinquantaine d’agents.

 

 

Quelles compétences obligatoires pour la nouvelle Communauté de communes ?

Suivant la loi NOTRe, la Communauté de communes nouvelle intégrera quatre compétences obligatoires au 1er janvier 2017.

  • l’aménagement de l’espace (dont l’urbanisme) ;

  • le développement économique (donc la gestion de l’ensemble des zones d’activités économiques) et le tourisme (y compris la gestion de l’Office de Tourisme de Sillé-le-Guillaume) ;

  • la collecte et le traitement des déchets (des premiers appels d’offres groupés ont déjà été passés conjointement par la 4C et la CCPS) ;

  • les aires d’accueil des gens du voyage.

En ce qui concerne les compétences optionnelles et facultatives, le Conseil communautaire disposera respectivement d’1 an et 2 ans pour les préciser statutairement.

 

 

20 ans de vie communautaire en exposition

A l’occasion du comice agricole de la Champagne Conlinoise, à Conlie, une exposition détaillant l’ensemble des réalisations communautaires mises en œuvre entre 1995 et 2016 a été présentée au public et a suscité un grand intérêt. Ces panneaux sont exposés au sein du Pôle intercommunal.