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SEANCE DU 4 MAI 2018 - 20 h 00

Date de convocation : 26/04/2018 - Date d’affichage : 26/04/2018 - Nombre de membres - En exercice : 12 - Présents : 9 Votants :11

 

L’AN DEUX MIL DIX-HUIT le VENDREDI QUATRE MAI à VINGT heures 00, Le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Christian DEVAUX Maire.

 

Présents : BERGER Michel ; PLU Hélène ; OREILLER Jean-Jacques ; CAMILLERI Christophe ; SOULIS Nathalie ; LHERMITE Mélina ; BEUCHER Marie-Claude ; BOUTTIER Valérie.

 

Absent excusé : Mme MENARD-DEZILLE Cécile ; PERRAULT Philippe qui a donné pouvoir à Mme BEUCHER Marie-Claude ; Monsieur STEVENS Olivier qui a donné pouvoir à Mr DEVAUX Christian

 

Monsieur CAMILLERI Christophe a été élu secrétaire de séance.

 

Monsieur DEVAUX rappelle l’ ORDRE DU JOUR

 

URBANISME : DROIT DE PREMPTION URBAIN

• DIA vente parcelle AA3 Rue Principale

 

LOTISSEMENT LES CORMIERS :

• Travaux : Avancement du chantier

• Dépôt des plans de bornage : Régularisation par acte administratif du transfert de la parcelle ZB 43

• Prix de vente TTC des lots : Modification de la réglementation

 

FINANCES COMMUNALES :

• Examen des nouvelles demandes de subvention

 

ENTRETIEN VOIRIE :

• Curage des fossés : recensement des travaux

• Réfection voirie : emplois partiels à l’émulsion de bitume (point à temps manuel) sur l’ensemble de la commune et travaux route des Grands bois

ENTRETIEN DES BATIMENTS :

• Compte rendu visite contrôles SOCOTEC

 

QUESTIONS DIVERSES :

• Compte rendu visite atelier communal

• Site espaces verts, route des Grands bois : Déplacement du tas de terre

• Concours des maisons fleuries : visite du jardin du Château des Sourches à Saint-Symphorien

• Bulletin communal

• Programmation des prochaines réunions

• Recensement aires de covoiturage : proposition de panneau CE52

• Nouvel EPCI –Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié-Désignation d’un délégué.

 

URBANISME : DROIT DE PREMPTION URBAIN DIA - vente parcelle AA3 – 32 Rue Principale

¯ Vu la délibération de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise en date du 1er juin 2015 décidant la prise de compétence PLUi

¯ Vu l’article L 212-2 du Code de l’Urbanisme

¯ Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017 de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, issue de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé,

¯ Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé en date du 02 mai 2017 déléguant son droit de préemption urbain aux communes dotées d’un POS, PLU ou carte communale approuvés et en ce qui concerne La Quinte sur les zonages U, UE, 1AUh et 2AUh.

 

Vu la déclaration d’intention d’aliéner, reçue le 26/04/2018 de Me BOMPART et DUPONT, notaires à SILLE LE GUILLAUME 72140 au nom des propriétaires vendeurs, le conseil municipal doit décider s’il exerce ou non son droit de préemption urbain sur l’immeuble désigné et référencé cidessous :

 

Nom du notaire chargé de la vente : BOMPART-DUPONT 24, Place de la République-72140 SILLE LE GUILLAUME

Références cadastrales du bien vendu AA 3 p pour 1 948 m²

Situation du bien vendu Zone U du PLU

Nature du bien vendu Maison d’habitation

Noms des propriétaires vendeurs Mr et Mme BRAULT Daniel 32, rue Principale - 72550 LA QUINTE

Nom et adresse acheteurs Mr et Mme Willy GASCHET - 72330 OIZE

Prix de vente 225 000 €

Nature de la vente amiable

 

Le conseil municipal après délibération,

Considérant que l’achat de cet immeuble ne présente pas d’intérêt économique et social pour la commune,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré AA 3 situé au 32, rue Principale 72550 LA QUINTE.

 

LOTISSEMENT LES CORMIERS :

 

Travaux : Avancement du chantier

Compte rendu réunion de chantier du 26/04/2018 :

Lot 1 : Entreprise PIGEON OUEST (voirie-Assainissement-espaces verts)

- Intervenir dès que possible à partir du 07/05/2018 pour empierrement de voirie jusqu’aux lots 5 et 13. Reprise envisagée le 11/06/2018.

- Prévoir constat contradictoire de l’état des BAC avec ERS avant empierrement.

 

Lot 2 : Entreprise ERS MAINE (réseaux souples)

- Reprise lundi 23 avril 2018. Nettoyage et remise en état jusqu’au 27/04/18. Passage du SPS sur le chantier le 24/04/18, prendre en compte les remarques du journal-registre. L’entreprise est en congés la semaine 19.

- Fin des travaux de réseaux souples prévue le 08/06/18.

- Dépose des poteaux EDF béton existants le 15/06/18.

- Coupure ENEDIS prévue le 21/06/18 pour raccordement transfo et le 27/06/18 pour dépose de la HTA aérienne existante.

- Prévoir constat contradictoire de l’état des BAC avec PIGEON TP avant empierrement.

 

Ceci dit, Monsieur DEVAUX précise certains points concernant les travaux d’empierrement de la voirie provisoire

 

Dépôt des plans de bornage : Régularisation par acte administratif du transfert de la parcelle ZB 43

Monsieur le maire explique les points suivants :

Une partie de la parcelle ZB 43, sur laquelle est construite l’atelier communal, est située dans l’emprise du lotissement.

Si au cadastre la parcelle ZB 43 apparait comme bien de la commune, il reste néanmoins qu’en ce qui concerne le bureau des Hypothèque la parcelle ZB 43 est toujours la propriété du Bureau de Bienfaisance de la commune de La Quinte (CCAS de La Quinte)

Monsieur DEVAUX rappelle qu’en 2015 le conseil municipal a décidé de supprimer le budget du CCAS et de transférer l’actif et le passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune. Pour que le dépôt des pièces du lotissement et notamment le bornage des lots puisse s’effectuer, il convient de régulariser la situation en procédant par acte administratif à un transfert des biens du CCAS au profit de la commune.

Ceci exposé, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le projet de délibération cidessous :

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE TRANSFERTS DE BIENS SUITE À SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE Parcelle ZB 43- Route de Lavardin

 

Monsieur le maire rappelle les points suivants :

Conformément à la délibération du 20 novembre 2015, reçue en Préfecture le 02/12/2015 et au vu de la loi NOTRé du 07/08/2015 qui supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un budget annexe Centre Communal d’Action Sociale,

L’existence juridique du CCAS de LA QUINTE a cessé depuis le 01 janvier 2016

Qu’à compter de cette même date, conformément au II de l'article précité, l'ensemble des biens, droits et obligations dudit CCAS a été transféré à la commune qui lui est substituée de plein droit dans toutes ses délibérations et tous ses actes.

Ainsi l’immeuble cadastré ZB 43 situé route de Lavardin appartenant au Bureau de Bienfaisance de La Quinte devenu CCAS de LA QUINTE, est dévolu à la commune de LA QUINTE

 

Par conséquent il y a lieu de régulariser, par acte administratif, le transfert des biens, comme suit:

OBJET DU TRANSFERT :

DÉSIGNATION DES BIENS

Une parcelle de terrain bâtie dénommée « L’Enclos » contenant 4120 m² située route de Lavardin, cadastée ZB 43.

Ci-après dénommés "LE BIEN".

 

NATURE ET QUOTITE DES DROITS TRANSFÉRÉS

LE BIEN objet des présentes est transféré à la commune de LA QUINTE à concurrence de la totalité en pleine propriété.

 

RÉFÉRENCE DE PUBLICATION- EFFET RELATIF

Le bureau de bienfaisance de La Quinte devenu CCAS de LA QUINTE est propriétaire des dites parcelles, à savoir :

Parcelle ZB 43 :

En vertu d'un procès-verbal des opérations de remembrement, publié au SPF de Le Mans (Sarthe) le 03 décembre 1979 volume R 10 Nos 1à 183.

 

JOUISSANCE ET PRIX

JOUISSANCE : La commune de LA QUINTE sera propriétaire des biens au moyen et par le seul fait des présentes à compter de ce jour. Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle, directe et effective à compter de ce jour également.

PRIX : Conformément à la délibération du conseil municipal de la commune de LA QUINTE en date du 04 mai 2018, le transfert se fait à titre gratuit. Pour la contribution de sécurité immobilière CSI,, le bien est évalué à 395.00 € (valeur vénale du bien en 1981- date à laquelle figure le bien à l’actif)

 

Ceci exposé, le maire invite le conseil municipal à délibérer :

Vu l’exposé du maire,

Vu la délibération du 20/11/2015, décidant de supprimer le budget annexe du CCAS et de transférer tout l’actif et le passif du CCAS vers le budget principal de la commune

 

Le conseil municipal,

• APPROUVE les termes du transfert de la parcelle ZB 43 appartenant au Bureau de bienfaisance de la commune de la Quinte, devenu Centre communal d’Action Sociale à la commune de La Quinte

• EVALUE le bien transféré à 395 € (Valeur vénale du bien à la date à laquelle il figure à l’actif du CCAS-1981)

• AUTORISE monsieur DEVAUX Christian, maire à représenter le Centre communal d’Action Sociale pour la signature de l’acte administratif.

• DESIGNE Monsieur BERGER Michel, 1er Adjoint pour représenter la commune de La Quinte pour la signature de l’acte administratif.

• CHARGE Monsieur le maire de procéder à toutes les démarches nécessaires et notamment celles concernant l’accomplissement des formalités de publicité foncière auprès du Bureau des hypothèques du Mans (Sarthe).

 

Délibération ADOPTEE à l’unanimité.

 

Prix de vente TTC des lots : Modification de la réglementation

Exposé :

Le notaire a refait le point sur la fiscalité du lotissement au regard des récentes réponses ministérielles et notamment celle du 07 septembre dernier.

Il résulte que la revente de lots d’un lotissement lorsque le vendeur assujetti à la TVA a acheté le terrain d’assiette du lotissement, puis l’a ensuite divisé doit être soumise à la TVA sur le prix total et non sur la marge, comme prévu dans la grille de prix établie par la commune.

La taxation de chaque vente de parcelle doit alors se faire sur le prix de vente total en application des articles 266 et 267 du code Général des Impôts.

D’un point de vue des acquéreurs-non assujettis à la TVA, une taxation à la TVA sur le prix total aurait pour conséquence une diminution des frais d’acte d’achat puisqu’au lieu de payer des droits de mutation au taux de 5.80%, ils devront acquitter une taxe de 0.715%.

A la demande du Notaire, la position du Trésorier a été demandée.

A priori Mr CHAIGNEAU serait du même avis que le notaire mais il a contacté sa direction. Cidessous sa réponse :

« Nous avons évoqué le problème vendredi dernier à une réunion métier au Mans et la question s'est posée en effet Pour ma part, je pense que la TVA devrait être au cas d'espèce calculée sur le prix total de vente des parcelles Mais dans l'attente je transmets à ma direction pour en savoir plus et pour connaitre la conduite à tenir »

 

En attendant la réponse de Mr CHAIGNEAU, il est proposé d’adresser un courrier aux personnes qui ont réservé des lots pour les informer sur la hausse éventuelle du prix de vente TTC de leur lot et de la diminution des frais de mutation.

 

Exemple, pour un prix de 20000 € HT :

- En cas d’application de la TVA sur marge : l’acquéreur non assujetti paiera des droits à hauteur de 5,80 % soit 20000 € x 5,80 % = 1160 € environ,

- En cas d’application de la TVA sur le prix total : l’acquéreur non assujetti paiera des droits à hauteur de 0,715 % soit 20000 € x 0,715 % = 143 € environ.

D’où économie de 1017 € = soit environ 5,08 %.

 

Comparaison des prix des lots TTC fixés avec une TVA sur marge, et des prix établis sur le prix de vente total HT

 

Ceci exposé , monsieur le maire demande au conseil municipal se positionner, à savoir :

1. Maintien de la TVA sur marge nonobstant la position administrative,

2. Application d’une TVA sur le prix total

3. Obtention d’un rescrit fiscal

 

Le rescrit fiscal* permet, dans le cas où le conseil municipal déciderait d’appliquer la TVA sur marge de pouvoir garantir l’absence de redressement fiscal.

 

*Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal » - il s'agit alors d'une question de législation - « ou sur l'interprétation de votre situation (...) au regard du droit fiscal » - autrement appelé « rescrit général », précisent les impôts. La procédure de rescrit concerne « tous les impôts, droits et taxes mentionnés dans le code général des impôts (CGI) ».

 

A noter que le délai de réponse de l’administration des impôts est au maximum de 3 mois.

 

Monsieur DEVAUX propose d’appliquer la TVA sur le prix total hors taxe (prix du mètre carré hors Taxe multiplié par la surface du lot).

 

Délibération :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le maire,

Vu les récentes réponses ministérielles concernant la fiscalité des lotissements et notamment celle du 07 septembre 2017 précisant que la revente de lots d’un lotissement lorsque le vendeur assujetti à la TVA a acheté le terrain d’assiette du lotissement, puis l’a ensuite divisé doit être soumise à la TVA sur le prix total et non sur la marge.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre2017 fixant les prix au mètre carré hors Taxes des lots du Lotissement « rue des Cormiers », en appliquant au prix de référence de 52.26 € le coefficient de variation.

 

• DECIDE :

De maintenir les prix hors taxes au m² des lots fixés le 15/09/2017 D’appliquer la taxation de chaque vente de parcelle sur le prix de vente total hors taxes en application des articles 266 et 267 du code Général des Impôts.

 

• CHARGE Monsieur le maire d’en informer le notaire chargé de la vente des lots ainsi que le comptable de la commune.

 

FINANCES COMMUNALES : Examen des nouvelles demandes de subvention

Monsieur le maire rappelle les crédits votés au compte 6574 qui sont de : 4 000 €

Il indique également le montant total des subventions déjà attribuées (vote du 16/03/2018) : - 2 495 €

Et par conséquent les crédits disponibles au 30/04/2018 qui s’élèvent à : 1 505 €

 

Monsieur DEVAUX présente ensuite les nouvelles demandes de subvention qu’il a reçues depuis la réunion du 16 mars 2018 et ses propositions :

Handisport Maule 21, rue de la mairie 72650 TRANGE - 1 licencié - 50.00€

Judo Club de la Champagne Conlinoise Dojo -72240 CONLIE - 17 licenciés Quintois (versé en 2017 : 60 €) - 70.00€

OGEC Collège St-Michel 72540 LOUE - 2 collègiens pour voyage en Espagne - 0

OGEC Ecole Primaire Sainte Jeanne d’Arc -72550 CHAUFOUR NOTRE DAME - Nombre d’élèves de La Quinte Scolarisés pour 2017/2018 : 7 - 0

Foyer Socio-Educatif du Collège André Pioger de Conlie - 1ere demande de subvention pour financer les différents séjours des élèves. Aide autrefois attribuée par la 4C- Pour l’année scolaire en cours 25 élèves domiciliés à La Quinte sont partis ou vont partir en Classe de neige, Angleterre ou Provence. - 10 € par élève (Lavardin a décidé de verser 10 € par élève) 250 €

 

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal après avoir examiné les nouvelles demandes de subvention pour 2018,

Vu les propositions de Mr le maire

Vu les crédits disponibles,

VOTE une subvention pour 2018 aux organismes de droit privé ou associations suivantes :

 

Handisport Maule 21, rue de la mairie 72650 TRANGE - 50.00 €

Judo Club de la Champagne Conlinoise Dojo -72240 CONLIE - 70.00 €

Foyer Socio-Educatif du Collège André Pioger de Conlie- 20 rte de Neuvillalais 72240 - 250.00 €

 

ENTRETIEN VOIRIE : Curage des fossés et réfection de la voirie : Recensement des travaux

Monsieur DEVAUX rappelle à l’assemblée les crédits alloués au compte 615231- Entretien de voirie qui s’élèvent à 30 000 €.

 

Curage des fossés :

Monsieur DEVAUX précise que la commune n’a pas effectué de travaux de curage de fossé depuis plus de 2 ans. Il rappelle également que lors de la dernière réunion, il lui a été signalé des dysfonctionnements importants sur les routes de la Brosse et de La Barre notamment.

Monsieur DEVAUX explique qu’il ne s’agit pas de curer tous les fossés de ces voies mais de repérer les endroits les plus critiques. Il convient peut-être de faire également le point sur les autres routes communales.

Le coût de ces prestations effectuées par une entreprise est estimé à :

Curage de fossé - Coût au mètre linéaire - 1.12 € TTC

Arrasement d’accotement avec évacuation - Coût au mètre linéaire - 0.60 € TTC

Terrassement, fourniture et pose de tuyau annelé – diamètre 300 - Coût au mètre linéaire - 25.00 €TTC

 

Réfection voirie :

La commune pourrait réaliser quelques travaux d’entretien de voirie tels que l’emplois partiels à l’émulsion de bitume (point à temps manuel) sur l’ensemble de la commune et faire réaliser des travaux plus importants sur la route des Grands bois.(émulsion de bitumes avec gravillons )

Le prix TTC de cette prestation est estimé à 790 € TTC, la tonne .la prestation comprend la fourniture, le transport et la mise en œuvre d’émulsion de bitume avec gravillons 2/6

 

Après discussion, il est convenu que les membres de la commission des travaux procédera à la visite des routes pour dresser un constat et lister les travaux à réaliser en 2018 en matière de curage de fossés et de réfection de voirie.

La commission se réunira le samedi 26 mai à 9 h 00- Départ de la mairie.

 

ENTRETIEN DES BATIMENTS : Compte rendu visite contrôles SOCOTEC

SALLE DES FETES : Tous les blocs de secours sont à changer. Tableau électrique à identitfier- Faire devis

CHAUFFERIE SALLE DES FETES : Prise de courant à installer

ECOLE : ok

SALLE ANNEXE : les blocs de secours à changer

ATELIER COMMUNAL : OK

VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT : 2 néons à remplacer

CYBER RELAIS : Blocs secours à remplacer- tableau électrique à identifier- Prise de terre

 

Après discussion, il est convenu de faire réaliser rapidement les travaux à la salle des fêtes et avant la rentrée scolaire 2018/2019. Les blocs secours vont être commandés.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Compte rendu visite atelier communal

Les personnes présentes lors de la visite ont pu constater que beaucoup de travaux ont été réalisés. L’atelier est bien sécurisé mais il reste la pose de la porte 5 points. L’entreprise de menuiserie attend la livraison du matériel.

Les agents reprendront les travaux d’aménagement des vestiaires cet hiver, car il convient maintenant de privilégier les travaux communaux en extérieur.

L’achat du mini tracteur facilite le travail des agents à la station d’épuration.

 

Monsieur OREILLER intervient pour signaler le manquement aux règles de sécurité du personnel de l’entreprise chargée de l’entretien des espaces verts aux abords des voies . Un courrier sera adressé à l’entreprise.

 

Site espaces verts, route des Grands bois : Déplacement du tas de terre

Monsieur DEVAUX rend compte de la remarque formulée par GDF, concernant le dépôt de terre aux abords de la conduite de gaz, situé sur le site des Déchets Verts, route des Grands bois. Le tas de terre sera étalé sur 20 cm d’épaisseur sur l’ensemble de la surface du dépôt.

 

Concours des maisons fleuries : visite du jardin du Château des Sourches à Saint-Symphorien

Mme BOUTTIER présente aux élus les prix d’entrée pour la visite du conservatoire des Pivoines au Château des Sourches à St-Symphorien.

Visite Château des Sourches-Pivoines :

Au choix :

- Visite guidée : 10 €par personne comprenant la visite du conservatoire des pivoines d’une heure et ½ heure consacrée à la visite du château

- Visite simple 6 € par personne

 

Mme BOUTTIER précise qu’elle a retenu la date du 02 juin en matinée.

 

Le conseil municipal après discussion opte pour la visite simple à 6 € pour tous les candidats ayant participé aux concours des maisons fleuries. Des invitations seront adressées aux candidats.

 

Bulletin communal : Après discussion, il est convenu de réunir rapidement la commission de communication.

 

Programmation des prochaines réunions

Commission des travaux fixée au Samedi 26 mai à 9 h 00

Conseil municipal fixé au 22 juin à 20 h 00

 

Recensement aires de covoiturage : proposition de panneau CE52

Dans le cadre de son Programme Mobilité Durable, le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe s’est donné comme objectif de déployer une signalétique commune de ses aires de covoiturage. Cette signalétique aura pour but de mettre en valeur, d’encadrer et de promouvoir la pratique du covoiturage, notamment pour les trajets domicile-travail.

Pour cela, une étude « terrain » a été menée sur l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain ayant pour objectif d’identifier les aires de covoiturage à signaler en s’appuyant sur les principes suivants :

¯ Valoriser les espaces de stationnement existants,

¯ Prendre en compte les critères de visibilité, conditions d’accès et flux de circulation.

100 aires de covoiturage ont été repérées et 70 d’entre elles sont à signaler, dont deux identifiées à LA QUINTE :

Parking Salle des Fêtes : 38 places matérialisées au sol – éclairage public

Parking Ecole, rte de Degré : 24 places non matéralisées au sol – éclairage public

 

Le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe se propose de prendre en charge 2/3 du coût d’acquisition et de pose d’un panneau CE 52 et son mât permettant ainsi de signaler les aires de covoiturage des communes volontaires.

Le reste à charge pour la commune serait de l’ordre de 70 € TTC par aire de covoiturage.

 

Une commande globale doit s’effectuer début juillet et les panneaux seront installés 2ème semestre 2018. L’information et la communication sera réalisée par le Pôle Métropolitain via Internet et auprès des employeurs du Territoire.

 

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le conseil municipal est d’accord

• pour faire installer par le Pôle Métropilitain Le Mans UN panneau CE52 et son mât permettant ainsi de signaler l’aire de covoiturage 27 située Route de Degré

• pour prendre en charge à hauteur de 1/3 le coût d’acquisition et de pose du panneau.

 

Nouvel EPCI –Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié - Désignation d’un délégué Désignation d’un délégué

Monsieur DEVAUX rappelle les points suivants :

• Créé le 1er janvier 2018, le Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié est issu de la fusion de 3 syndicats : Les Syndicats de l’Orne Champenoise*, de la Vézanne et du Rhonne qui regroupe 28 communes.

• Qu’une partie du cours d’eau l’Orne Champenoise est située en limite de la commune avec Chaufour Notre Dame , près des lieux dits « La Boissaie et la Foucaudière ».

• Le siège social du nouvel EPCI est à Guécélard.

• Le syndicat a défini quatre Comités Consultatifs (groupes de travail) qui seront en charge des cours d’eau au plus près du terrain en lien avec les communes.

 

Par courrier du 25 avril , le syndicat demande à chaque commune concernée de désigner avant le 15 mai , un membre du conseil municipal qui sera à la fois interlocuteur de la commune et membre d’un collectif chargé de gérer le cours d’eau au plus près des réalités territoriales.

Après délibération, le conseil municipal DESIGNE Marie-Claude BEUCHER déléguée pour représenter la commune de La Quinte auprès du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié.

 

Intervention de Mme BEUCHER qui transmet la question de Philippe PERRAULT concernant l’avancement du projet d’acquisition d’un panneau d’affichage numérique.

Mr DEVAUX rend compte de sa visite à la mairie de Pruillé le Chétif qui s’est équipée récemment du même type de matériel. Il doit revoir le commercial dans 15 jours.

 

Intervention de Mme PLU Hélène qui demande des précisions sur l’organisation du repas des Aînés et sur la préparation de la salle.

 

Séance levée à 22 heures 15 mn