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REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES STRUCTURES

INTERCOMMUNALES OU COMMISSIONS COMMUNALES

 

 

DESIGNATION DE L'ORGANISME
INTERCOMMUNAL

OU DE LA COMMISSION
 

NATURE - DESCRIPTION COMPOSITION MEMBRES OU DELEGUES
SIVOS LAVARDIN-LA QUINTE
Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire
Comité Syndical : Fonctionnement du RPI (Regroupement Pédagogique
Intercommunal) moyens financiers :
subvention des 2 communes
aide du Conseil Général
3 Membres par commune
2 communes adhérentes

LA QUINTE :
DEVAUX Christian - STEVENS Olivier - CAMILLERI Christophe
LAVARDIN : DUBOIS Pierre -
RAYNAUD Magali -

BRESTEAU Aude
 

Commission des affaires
scolaires
Tout ce qui concerne le fonctionnement du Regroupement Pédagogique, la cantine
scolaire, la garderie périscolaire, la
représentation au conseil d'école.
Les membres délégués
communaux du SIVOS et 3 autres conseillers municipaux
DEVAUX Christian- STEVENS
Olivier- CAMILLERI Christophe-
 SOULIS Nathalie
4CPS Communauté de Communes
de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé

Conseil communautaire :
Compétences obligatoires et facultatives :
collecte des ordures ménagères -

tri sélectif - zone d'activités - mise en place du SPANC
Moyens financiers : fiscalité propre
aides : Etat, Conseil Général........

 

1 membre titulaire
(Le Maire)
Toutes les communes
du Canton de Conlie et de Sillé
DEVAUX Christian  
S.I.A.E.P de Lavardin
Syndicat intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable
Comité syndical : programmation et
réalisation de travaux d'adduction d'eau
potable (extension réseau, travaux de
raccordement, réparations……..)
moyens financiers : redevance, subventions Etat, participation des abonnés……..
3 délégués titulaires
2 suppléants par commune

Titulaires : DEVAUX Christian - 

PERRAULT Philippe
Suppléants : BEUCHER Marie
Claude - PLU Hélène

 

S.I.D.E.R.M
Syndicat Intercommunal de
Distribution d'Eau de la Région
Mancelle
Comité syndical : programmation et
réalisation de travaux d'adduction d'eau
potable (extension réseau, travaux de
raccordement, réparations……..)
moyens financiers : redevance, subventions Etat, participation des abonnés……..
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant

titulaire :

DEVAUX Christian
Suppléant :

PLU Hélène

       
Commission d'Appel d'offres le rôle de la commission est différent selon la procédure de passation des marchés publics: décisionnaire pour les procédures
d'appel d'offres ouvert, restreint, en
procédure négociée… rôle consultatif dans
la procédure adaptée.
Voix délibérative: Le maire et
trois membres du conseil
municipal élus, à titre consultatif et de contrôle: le représentant du service de la répression des fraudes et le comptable de la
commune
DEVAUX Christian
et 3 membres du conseil municipal
élus : OREILLER
Jean-Jacques-MENARD-DEZILLE
Cécile
Commission des travaux,
urbanisme, environnement et
milieu rural
Visite des bâtiments et de la voirie
communale, recensement des besoins,
élaboration des projets de travaux et suivi de leur exécution. Droit du sols, droit de préemption urbain, permis de construire, règlements lotissements, SPANC, gestion des déchets , station d'épuration, assainissement , préservation des espaces agricoles
le Maire de la commune et
9 conseillers municipaux
DEVAUX Christian - BERGER Michel -
STEVENS Olivier -  MENARD DEZILLE Cécile - OREILLER Jean Jacques-BEUCHER
Marie-Claude- et PERRAULT Philippe
Commission administrative
pour la révision des listes
électorales
mission de s'assurer, à l'occasion de chaque
révision annuelle, que toutes les personnes
qui figurent sur la liste ou qui ont demandé
leur inscription possèdent toutes les
qualités requises par la loi pour y être ou y
demeurer
le Maire président de la
commission 1
délégué de l'administration
(désigné pour 3 ans)
1 délégué du Tribunal de
Grande Instance
DEVAUX Christian
Délégué de l'administration :
BERGER Michel
Délégué du Tribunal de Grande Instance 
Commission des finances et du
personnel communal
Elaboration du projet de budget, gestion
des emplois et relations avec le personnel
le Maire 2 adjoints et 4
conseillers

DEVAUX Christian

 STEVENS Olivier
BEUCHER Marie Claude - SOULIS Nathalie

Commission fêtes, loisirs et
culture
Gestion, réglementation et encadrement
de l'organisation des fêtes, cérémonies et
actions culturelle et sportive, coordination
entre les associations
le Maire et 3 conseillers DEVAUX Christian
- STEVENS Olivier - BOUTTIER Valérie - LHERMITE Mélina
Commission embellissement,
espaces verts et fleurissement
Organisation du concours des maisons
fleuries, fleurissement du village
illuminations de noël, espaces verts
le Maire et 3 conseillers DEVAUX Christian
BOUTTIER Valérie - MENARD DEZILLE Cécile - PLU Hélène
Commission prévention des
risques
Suivi, identification, encadrement et
conseils sur les risques majeurs et dangers
potentiels
le Maire et 4 conseillers DEVAUX Christian
 MENARD DEZILLE
Cécile - OREILLER Jean Jacques -
PERRAULT Philippe
Commission de communication
d'accueil et jeunesse
Accueil des habitants, élaboration du
bulletin communal mise à jour du site web
et développement des outils de
communications, relations avec les
référents quartiers
le Maire et 6 conseillers

DEVAUX Christian
STEVENS Olivier - LHERMITE Mélina -
OREILLER Jean  Jacques -accueil
seulement: PERRAULT Philippe - BEUCHER Marie- Claude

 

Commission travaux connexes
ligne LGV
Suivi du déroulement des travaux de la
ligne LGV et de l'état des routes afférentes
le Maire et 5 conseillers

DEVAUX Christian -

 BERGER Michel -
BEUCHER Marie Claude - CAMILLERI Christophe - OREILLER
Jean-Jacques